Données d’identification.

Le site Badg-it.be appartient à la société Jean Marche dont le siège se situe :

Adresse : Avenue Prince de Liège 103/5 – 5100 Namur – Belgique.

N° de TVA : BE 0725.405.986

Tel : +32 (0)485 734 062

Email : info@badg-it.be

www.badg-it.be

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de badges personnalisés.

Dispositions générales.

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente effectuée au travers des sites internet de la Société Jean Marche. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à l’adresse suivante : www.badg-it.be

Validité des offres.

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.

Commandes.

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client sur son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition d’un accord confirmé par écrit.

La production débutera à la seule condition d’un paiement préalable du client sauf cas exceptionnels et écrits de notre part.

Badg-it se réserve le droit d’acceptation des commandes via « bon de commande ».

Délais.

Les délais fixés pour notre production ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison subit un retard, présente à une indemnisation qui, ne peut excéder 10% du prix total de la commande.

Même dans le cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

• Les cas de force majeure (incluant entre autre : les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main d’œuvre)
• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
• Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
• Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai de la production

Modalité de livraison et transport.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été  indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Nous ne livrons pas dans d’autres pays que celui de votre adresse de facturation. Badg-it n’assume aucune responsabilité quant à l‘exactitude des informations fournies.

Badg-it se dégage de toute responsabilité en cas de grève et/ou de perte de la commande par les services de transport et prie les clients de prendre contact auprès de la société incriminée pour obtenir réparation.

Badg-it rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement de ses badges, les risques de perte ou d’endommagement de la marchandise lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Prix.

Les prix sont fixés en euros TVA non comprise.

Un prix toute taxe comprise (TTC) est communiqué lors de la commande du client et sur la confirmation de commande que celui-ci reçoit par nos services.

Disponibilité.

Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de la livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander pour avoir un article équivalent ou un remboursement de sa commande.

Paiement.

Les factures sont payables lors de la commande et au plus tard 8 jours après réception du colis sauf cas exceptionnels mentionnés par écrit de notre part.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme prévu par l’article 5 de la loi du 2 Août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée dans un délai de 60 jours sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

Toute contestation relative à une commande devra nous parvenir par écrit recommandé, dans les sept jours ouvrables suite à sa réception.

Garanties.

Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période d’un mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.

La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

• Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné lors de la commande.
• Le produit a été utilisé de manière approprié.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai de maximum dix jours ouvrables après la réception de la marchandise.

Notre garantie est limitée, à notre choix, au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques la marchandise inutilisable dans nos bureaux afin qu’ils soient remplacés. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissement et les frais de retour chez le client si le matériel s’avère être effectivement inutilisable.

Droits de propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’et réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.Jean